FORMALITES ET DEMARCHES ADMINISTRATIVES 

Autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Elle est obligatoire pour tout mineur français qui ne possède pas de passeport valide et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale.
Avec cette autorisation, il pourra franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.

Démarche
La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit en faire la demande à la mairie de son domicile.
Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.

Pièces à fournir
La personne détentrice de l'autorité parentale devra signer un formulaire d'autorisation et présenter :
  - sa pièce d'identité,
  - la carte d'identité du mineur
  - un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)
  - le livret de famille avec filiation complète.
En cas de divorce des parents, il faut apporter le jugement de divorce et en cas de séparation, le jugement de garde de l'enfant

Cette autorisation est gratuite.
La durée de validité est mentionnée sur l'autorisation. 
Davantage de renseignements